Législation, réglementation et autres documents normatifs sur les changements climatiques

CDLégislation, réglementation et autres documents normatifs sur les changements climatiques

Le CETEQ vous offre la documentation complète concernant la législation, la réglementation et autres documents normatifs sur les changements climatiques.

Le document comprend une sélection de documents normatifs internationaux, fédéraux et provinciaux en lien avec les changements climatiques et les gaz à effet de serre (« GES »).

Ces documents ont été obtenus notamment par l’entremise de demandes d’accès à l’information déposées auprès du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (« MDDELCC ») et de Environnement Canada (« EC ») afin d’obtenir copies de tous les règlements, décrets, directives, guides, notes d’instructions, politiques, lignes directrices, notes, fiches techniques, critères, normes, guides et autres documents de référence utilisés par le MDDELCC et EC.

 

Prix : 150 $ + taxes



—————————————

SOMMAIRE DU CONTENU


INTERNATIONAL

1. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992)
2. Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques (1998)


 

QUÉBEC

Lois
3. Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ c Q-2 (voir notamment art. 46.1 à 46.18)

Règlements
4. Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère, RLRQ c Q-2, r 15
5. Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, RLRQ c Q-2, r 46.1
6. Règlement concernant la délégation de la gestion de certaines parties du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, RLRQ c Q-2, r 15.1
7. Règlement concernant la détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, RLRQ c Q-2, r 15.2
8. Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, RLRQ c Q-2, r 4.1
9. Règlement sur les halocarbures, RLRQ c Q-2, r 29
10. Règlement sur les émissions gaz à effet de serre des véhicules automobiles, RLRQ c Q-2, r 17

Gazette Officielle du Québec
11. Décret 93-2015 concernant le soutien financier aux entreprises québécoises, dont les petites et moyennes entreprises, dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.
12. Avis concernant les développement durable, Environnement et Lutte contre les changement climatiques quantités d’émission versées en allocation gratuite pour l’année 2015 et la liste des émetteurs qui en ont bénéficié, 24 janvier 2015.
13. Décret 1181-2013 – Ratification de l’Entente entre le gouvernement du Québec et le California Air Resources Board concernant l’harmonisation et l’intégration des programmes de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (13 novembre 2013)
14. Décret 1185-2012, – Détermination des plafonds annuels d’unités d’émission de gaz à effet de serre relatifs au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 (12 décembre 2012)
15. Décret 1187-2009 concernant l’adoption de la cible de réduction des émissions  de gaz à effet de serre du Québec à l’horizon 2020 (18 novembre 2009)

Autres
16. MDDELCC – Description du Comité conseil sur les changements climatiques (Mars 2015)
17. MDDELCC – Communiqué de presse : Le Québec adhère au Pacte des États et des Régions (9 décembre 2014)
18. Déclaration commune sur les changements climatiques (Californie, Ontario, Québec et CB) (8 décembre 2014)
19. MDDELCC – Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2011 et évolution depuis 1990 (Mai 2014)
20. Gouvernement du Québec – Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020 (Juin 2012)
21. Gouvernement du Québec – Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (2012)
22. Gouvernement du Québec – Programmes découlant du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (Publiés en date du 23 juin 2015)

 

CANADA

Lois
23. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), LC 1999, c 33
(Voir notamment Partie 3- Collecte de l’information et établissement d’objectifs, de directives et de codes de pratique, Partie 4 – Prévention de la pollution, Partie 5- Substances toxiques, Partie 7 – Contrôle de la pollution et gestion des déchets et Annexe I – Liste des substances toxiques)

Règlements
24. Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon (DORS/2012-167)
25. Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) (DORS/2003-289)
26. Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998) (DORS/99-7)
27. Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2010-189)
28. Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (DORS/2010-201)
29. Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (DORS/2013-24)
30. Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (DORS/2005-32)
31. Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (DORS/2011-10)
32. Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé (DORS/2003-355)

Gazette officielle du Canada
33. Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2014 (11 octobre 2014)
34. Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2013 (2 novembre 2013)

Autres
35. Gouvernement du Canada – Mesures prises par le Canada pour contrer les changements climatiques (26 février 2015)
36. Environnement Canada – Document de consultation : Mesures réglementaires proposées sur les hydrofluorocarbures (Hiver 2015)
37. Environnement Canada –  Tendances en matière d’émissions au Canada, 2014 (2014)
38. Gouvernement du Canada  – Sixième rapport du Canada sur les changements climatiques (2014)
39. Environnement Canada- Rapport d’inventaire national 1990-2012: Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada – Sommaire (2014)
40. Environnement Canada – Plan prospectif de la réglementation sur les émissions de polluants atmosphériques et gaz à effet de serre (18 novembre 2014)
41. Environnement Canada – Présentation de l’inventaire canadien des GES (11 avril 2014)
42. Environnement Canada – Aperçu des émissions déclarées pour 2012 / Déclaration des émissions de gaz à effet de serre par les installations (Avril 2014)
43. Environnement Canada – Réduire les émissions de gaz à effet de serre générées par la production d’électricité (16 décembre 2013)
44. Environnement Canada – Foire aux questions au sujet de l’Inventaire national des rejets de polluants (11 décembre 2013)
45. Environnement Canada – Programme de recherche climatique (8 juillet 2013)
46. Environnement Canada – Méthode de référence pour le contrôle à la source : quantification des émissions de dioxyde de carbone des centrales thermiques par un système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions (Juin 2012)
47. Gouvernement du Canada – Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation (2011)

Comments are closed.