Le 27 janvier 2017, nous avons eu le privilège de recevoir monsieur David Heurtel, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, dans le cadre d’un cocktail-conférence McCarthy Tétrault – CETEQ. Monsieur Heurtel y a fait une présentation du projet de loi 102 qui est en cours d’adoption à l’Assemblée nationale et a répondu à plusieurs questions concernant divers enjeux.
Les mesures proposées par le ministère devraient aider à simplifier le régime d’autorisation environnemental, entre autres, en modulant le régime en fonction du risque environnemental, en permettant de mettre rapidement des projets pilotes, en étant plus prévisible. Vous pouvez consulter le feuillet d’information pour avoir un aperçu des mesures proposées dans le projet de loi 102.
L’industrie environnementale demande depuis longtemps que le régime d’autorisation soit modifié afin de voir les délais d’obtention d’autorisation réduits et les projets pilotes nécessaires à l’innovation, possibles. Pour que l’environnement puisse être protégé au mieux et que nos innovations connaissent le succès, il était nécessaire que soit révisée la Loi. La modernisation de la Loi 102 devrait, selon monsieur Heurtel, permettre également une meilleure compréhension des guides et règlements, permettant ainsi d’avoir un processus plus clair et prévisible pour les promoteurs de projets.
Nous vous invitons d’ailleurs à consulter les recommandations que nous avons remises à la commission des Transports et de l’Environnement concernant le projet de loi 102.