Une nouvelle Politique de protection des sols pour une meilleure gestion des sols contaminés

Une nouvelle Politique de protection des sols pour une meilleure gestion des sols contaminés

 

MONTRÉAL, le 9 avril 2017 – Présent à l’annonce de la nouvelle Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, monsieur David Heurtel, le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) accueille, dans l’ensemble, favorablement cette nouvelle mouture de la Politique depuis longtemps attendue par l’industrie.

« Depuis la publication de la dernière politique, en 1998, le marché, les besoins, les technologies, de même que l’acceptabilité sociale ont grandement évolué. La nouvelle Politique reflète bien ces changements. L’orientation proposée par le ministère est favorable à l’industrie du traitement des sols contaminés. Elle favorisera les investissements en développement technologique pour les besoins internes et internationaux des entreprises, tout en permettant une meilleure protection de l’environnement et de ses ressources en sols et en eaux », a déclaré Richard Mimeau, directeur général du CETEQ.

Les actions proposées par le MDDELCC répondent à plusieurs des recommandations du CETEQ et permettront d’assurer une plus grande rigueur quant à la gestion des sols contaminés. Toutefois, l’annonce d’une redevance sur l’enfouissement des sols contaminés comme matériel de recouvrement dans les lieux d’enfouissement technique (LET) suscite de grandes préoccupations. Un système de traçabilité efficace sera de première importance afin d’éviter le détournement de sols contaminés vers des lieux non autorisés, ce qui irait à l’encontre du but visé, soit de protéger l’environnement. Il faut donc s’assurer que la redevance n’ait pas comme conséquence de créer un marché parallèle et éviter que de la terre de bonne qualité, destinée à d’autres usages, soit désormais utilisée comme matériel de recouvrement dans les lieux d’enfouissement. Les sols faiblement contaminés sont actuellement réutilisés dans les LET et sont ainsi revalorisés. La redevance devrait donc être modulée en fonction du niveau de contamination et de la destination finale des sols.

En tant que partenaire clé, le CETEQ souhaite poursuivre sa collaboration avec le MDDELCC afin d’aider le ministère à trouver des solutions pour les actions qui, comme l’instauration d’une redevance, demandent un solide arrimage avec la réalité terrain. Un régime de redevance doit tenir compte de l’importance de concilier la protection de l’environnement avec la faisabilité économique et technologique. De plus, le CETEQ s’engage à participer activement aux démarches du ministère quant à l’application de la réglementation qui découlera de la nouvelle Politique.

»» Consulter le communiqué du MDDELCC

»» Consulter la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés

 

Comments are closed.