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Le CETEQ dépose un mémoire sur le Livre vert à la Commission des Transports et de l’Environnement

Le CETEQ dépose un mémoire sur le Livre vert à la Commission des Transports et de l’Environnement

Le CETEQ dépose un mémoire sur le Livre vert à la Commission des Transports et de l’Environnement

Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le Livre vert intitulé : «Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement», le CETEQ a déposé un mémoire à la Commission du Transport et de l’Environnement, qui a été présenté à la commission par Richard Mimeau, directeur général du CETEQ, et Christian Bélanger, président du conseil d’administration du CETEQ.

 

Le CETEQ espère que cette modernisation, essentielle et attendue depuis longtemps par ses membres, permettra :

 – D’optimiser l’émission des autorisations environnementales en proposant des approches et des façons de faire qui rendront le processus plus clair, plus efficace et plus prévisible. L’uniformisation dans l’analyse de dossiers, en fonction de leur niveau de risque, est un élément essentiel de l’efficacité et de la prévisibilité du régime d’autorisation.

– De faciliter l’émergence de technologies et d’approches innovantes au sein des entreprises par un régime d’autorisation allégé et par une prestation de service améliorée réduisant les délais et la complexité du processus d’analyse de demandes.

 

De plus, le CETEQ rappelle que l’équité entre initiateurs de projet est un principe fondamental du régime d’autorisation. Les lois et règlements doivent être appliqués uniformément afin d’éviter une quelconque forme de favoritisme qui nuira non seulement à la protection optimale de l’environnement, mais également au roulement économique et à une saine concurrence.

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