L’industrie de l’environnement a fait parvenir ses demandes aux différents partis politiques.
Les sept enjeux présentés aux partis politiques :
1- Entrepreneuriat vert: une réelle ouverture
2- Gestion des matières résiduelles dangereuses : des réformes attendues
3- Inspection du ministère (MDDEFP) : une meilleure répartition des efforts
4- Réduction des formalités administratives : accélérer la cadence
5- Sols contaminés : une nouvelle stratégie doit être mise en place
6- Recyclage des matières électroniques : une industrie fragilisée par la réglementation
7- La redevance à l’enfouissement, unhealthy où va-t-elle ?
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1 – Entrepreneuriat vert : Une réelle ouverture
Plusieurs secteurs d’activités propres à l’économie verte pouvant être desservis par des entrepreneurs chevronnés en environnement sont actuellement confiés ou contrôlés par les municipalités. Cette situation nuit notamment à la concurrence et limite considérablement les investissements. Le CETEQ considère qu’une réelle ouverture à l’entrepreneuriat vert s’avère essentielle à la réalisation d’une économie verte dynamique et innovante au Québec.
Si votre formation politique forme le prochain gouvernement, que ferez-vous pour stimuler l’entrepreneuriat vert au Québec et freiner la municipalisation de l’économie verte ?
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2 – Gestion des matières résiduelles dangereuses : Des réformes attendues
À l’heure actuelle, un permis de transport de matières dangereuses résiduelles (MDR) est exigible uniquement lorsque la destination est un site d’élimination définitif. Le transport d’une MDR, quelle que soit sa destination, reste le transport d’une MDR. Le temps est venu d’élargir l’obligation de détenir un permis de transport à l’ensemble des transporteurs de MDR pour des raisons environnementales et d’équité dans le marché.
Si votre formation politique forme le prochain gouvernement, allez-vous étendre l’exigence de détenir un permis de transport à tous les transporteurs de matières résiduelles dangereuses, quelle que soit la destination ?»» Retour en haut
3 – Inspection du ministère (MDDEFP) : Une meilleure répartition des efforts
Le CETEQ considère que les inspections du ministère (MDDEFP) doivent être maintenues dans les sites opérant selon la réglementation et en vertu d’un certificat d’autorisation.
Cependant, les inspections doivent aussi avoir lieu dans les sites non déclarés, ceux-ci représentant un risque élevé pour la qualité de l’environnement. Une meilleure répartition des efforts d’inspection du ministère doit être mise de l’avant.
Si votre formation politique forme le prochain gouvernement, allez-vous répartir et augmenter les efforts d’inspection du ministère au niveau des sites non déclarés ?
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4 – Réduction des formalités administratives : Accélérer la cadence
Le gouvernement doit poursuivre ses efforts en termes de réduction des formalités administratives afin de faciliter et accélérer le processus de délivrance des certificats d’autorisations tout en maintenant les mêmes standards élevés en matière de protection de l’environnement. Le CETEQ constate que le régime en place limite et retarde plusieurs investissements dans l’économie verte du Québec.
Si votre formation politique forme le prochain gouvernement, allez-vous poursuivre et accélérer les efforts de réduction des formalités administratives relativement aux émissions de certificats d’autorisations ?
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5 – Sols contaminés : Une nouvelle stratégie doit être mise en place
Le Québec compte toujours une quantité importante de terrains contaminés. Le gouvernement doit proposer une politique et une stratégie globale afin d’adresser cette problématique environnementale.
Si votre formation politique forme le prochain gouvernement, allez-vous mettre en place une politique et une stratégie globale visant la réhabilitation des terrains contaminés ?
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6 – Recyclage des matières électroniques : Une industrie fragilisée par la réglementation
Afin de préserver une industrie en santé et augmenter le taux de recyclage de nos matières électroniques, le CETEQ considère que les matières recueillies par les entreprises elles-mêmes doivent être rapidement reconnues par le programme de responsabilité élargie des producteurs en place actuellement.
Si votre formation politique forme le prochain gouvernement, allez-vous permettre la reconnaissance des matières recueillies par l’industrie québécoise de recyclage ?
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7 – La redevance à l’enfouissement où va-t-elle ?
Selon les données du ministère (MDDEFP), près de 374 millions de dollars ont été redistribués depuis le début du programme à des municipalités locales, à des municipalités régionales de comté (MRC), à des régies intermunicipales et à des communautés autochtones. Or, pour plus de transparence quant à l’utilisation de ces redevances, le CETEQ crois que les données devraient être rendues publiques. Le CETEQ considère que des mesures de suivi doivent être mises en place.
Si votre formation politique forme le prochain gouvernement, allez-vous mettre en place des mesures assurant une plus grande transparence quant à l’utilisation des redevances à l’enfouissement ?
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