Le mandat du ce chantier est de proposer au MELCCFP des actions visant à assurer le maintien des plus hauts standards environnementaux, tout en proposant des solutions concrètes visant à améliorer la prévisibilité réglementaire, à accélérer la délivrance des autorisations et à réduire le fardeau administratif des entreprises.

​

Ce chantier est mené sur deux fronts complémentaires :

​

1. Un volet législatif et réglementaire visant l’évolution du cadre normatif ;
    

2. Un volet opérationnel centré sur la réalité terrain et les enjeux d’application.