Communiqué | Réaction du CETEQ suite à l'annonce du plan d'action du MDDELCC sur les infractions environnementales et criminelles dans les sols contaminés

RÉACTION DU CETEQ SUITE À L’ANNONCE DU PLAN D’ACTION DU MDDELCC SUR LES INFRACTIONS ENVIRONNEMENTALES ET CRIMINELLES DANS LES SOLS CONTAMINÉS

MONTRÉAL, 16 août 2018 – Le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec (CETEQ) accueille favorablement le plan d’action visant à mieux prévenir et mieux sanctionner les infractions environnementales dans l’industrie des sols contaminés annoncé par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Ce plan, contenant 12 actions, répond aux problématiques reliées à la gestion des sols contaminés, notamment en exigeant une traçabilité obligatoire et performante ainsi qu’en créant un partenariat entre la Sûreté du Québec et le MDDELCC. Par ailleurs, en augmentant la qualité de la preuve scientifique dans les dossiers environnementaux, les actions annoncées dans le plan permettront de traduire en justice les contrevenants. Ce plan d’action répond à plusieurs des recommandations du CETEQ émises au cours des dernières années et permettra d’assurer une plus grande rigueur quant à la gestion des sols contaminés et à la protection de l’environnement.

Citation

« Grâce à ce plan d’action, le gouvernement agit sur plusieurs fronts sur des enjeux qui sont chers aux membres du CETEQ. En effet, depuis plusieurs mois, nous demandons, entre autres, la création d’une escouade verte au sein de la Sûreté du Québec. Nous sommes confiants que le partenariat annoncé aujourd’hui sera des plus bénéfiques et permettra de combattre efficacement la criminalité environnementale sur le territoire québécois. De plus, le système de traçabilité, cher à nos membres, devient une exigence obligatoire, ce qui permettra un contrôle accru de la disposition des sols contaminés au Québec. Mentionnons également que nous nous réjouissons de l’ajout d’inspecteurs et une règlementation plus coercitive qui permettront de renforcer la surveillance et le contrôle d’un plus grand nombre d’entreprises exerçant dans la gestion des sols contaminés. »

Richard Mimeau, directeur général du Conseil des entreprises en technologies environnementales (CETEQ)

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