Analyse d’impact réglementaire du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés

SOMMAIRE EXÉCUTIF

Définition du problème

Actuellement, le Québec fait face à une problématique de disposition illégale de sols contaminés dans le but d’éviter les coûts associés à leur gestion. Plusieurs cas ont été signalés dans les médias. Cette problématique contribue à la propagation des sols contaminés dans l’environnement et à l’exposition des humains et des organismes aux contaminants qu’ils contiennent. De plus, la disposition illégale de sols contaminés augmente le risque que des terrains contaminés s’ajoutent au passif environnemental que doivent déjà gérer les municipalités et le gouvernement.

Proposition du projet

Au regard de cette problématique, et en concordance avec l’action 15 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés – Plan d’action 2017-2021, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) propose l’adoption d’un nouveau règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés. Ce Règlement requiert la mise en place d’un système informatique de traçabilité pour tout projet impliquant le transport des sols contaminés excavés à l’extérieur du terrain d’origine.

Impacts

Les mesures proposées dans le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés renforceront le cadre réglementaire de la gestion des sols contaminés et contribueront à contrer la disposition illégale de sols contaminés au Québec. Elles permettront de répondre à certaines demandes du Vérificateur général du Québec, diminueront le nombre de terrains qui pourraient se retrouver dans le passif environnemental du Québec et favoriseront la valorisation des sols faiblement contaminés.

Certains acteurs de l’industrie estiment que 10 % à 25 % des sols contaminés qui sont excavés au Québec sont disposés en dehors des lieux permis par le MELCC. L’introduction du système de traçabilité permettra un meilleur suivi de ces sols et assurera qu’ils soient gérés dans des lieux où il est permis de les recevoir. Cette augmentation de la quantité de sols contaminés sous leur gestion verra le revenu de ces lieux augmenter de 9,3 millions de dollars à 27,9 millions de dollars par année.

En contrepartie, les propriétaires de ces sols contaminés, qui souhaitent s’en défaire, devront débourser des frais de 2 $ la tonne. Ces nouveaux coûts pour les entreprises s’élèveront entre 6,0 millions de dollars et 7,2 millions de dollars par année. Ces sommes seront utilisées pour payer les dépenses liées au développement et à l’opérationnalisation du système de traçabilité ainsi que pour le déploiement de ressources supplémentaires (inspecteurs et professionnels) au MELCC. Au total, le gain net pour les entreprises se situe entre 3,3 millions de dollars et 20,7 millions de dollars.

air-reglement-tracabilite-202107.pdf

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