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Vous trouverez sur cette page les documents du CETEQ (mémoires, communiqués de presse, articles ou lettres) qui présentent nos différentes positions en affaires publiques.
De plus, pour vous aider dans votre recherche d’informations stratégiques, nous avons aussi regroupé les documents pertinents rendus disponibles par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et nos différents partenaires.
Plan d'action développement durable RECYQ-QUÉBEC 2023-2028
En qualité de société d’État, RECYC-QUÉBEC se positionne en tant qu’acteur incontournable dans la prévention et la gestion responsable...
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Accélérer le développement de l’économie circulaire - Plan de mise en œuvre 2025-2028 de la feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028
Ce premier plan marque une étape déterminante dans la réalisation de notre vision collective d’un Québec plus innovant dans la gestion de...
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La Stratégie de réduction et de gestion responsable des plastiques au Québec 2024-2029
Contexte et enjeux Les plastiques sont devenus, au fil des dernières décennies, des matières incontournables dans l’économie moderne,...
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Plan pour une économie verte 2030
INTRODUCTION Le Québec est en avance au niveau mondial en matière de lutte contre les changements climatiques et est déterminé à ...
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Plan stratégique du ministère de l'Environnement 2023-2027
Le Plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs...
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Plan d’action 2023-2029 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation de terrains contaminés
Définition du problème En 1988, la Politique de réhabilitation des terrains contaminés exprimait publiquement pour la première fois les...
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Plan Stratégique RECYQ-QUÉBEC 2022-2025
Le Plan stratégique 2022-2025 de RECYC-QUÉBEC est marqué par notre volonté de réaffirmer l’essence même de notre mission : réduire...
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BAPE - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes
Le contexte du mandat Les quantités de matières résiduelles éliminées sur l’ensemble du territoire québécois ont augmenté au cours des...
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Analyse d’impact réglementaire des projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
Sommaire L’encadrement législatif et réglementaire du système de consigne public n’a connu aucune de modification substantielle depuis...
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Rapport Caractérisation des matières résiduelles - Éco Entreprises Québec
L’année 2022 a marqué le début de la transition du régime de compensation vers la modernisation de la collecte sélective avec l’adoption...
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Analyse d’impact réglementaire du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
SOMMAIRE EXÉCUTIF Définition du problème Actuellement, le Québec fait face à une problématique de disposition illégale de sols contaminés...
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