BAPE - L'état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Le contexte du mandat

Les quantités de matières résiduelles éliminées sur l’ensemble du territoire québécois ont augmenté au cours des dernières années. Les données les plus récentes indiquent que 724 kg/hab. de matières résiduelles ont été éliminées en 2019. Or, l’objectif gouvernemental pour 2023 est de 525 kg/hab. ou moins. Ainsi, le gouvernement du Québec considère que la société devra, selon toute vraisemblance, faire usage de lieux d’élimination comme mode de gestion des matières résiduelles pendant encore plusieurs années. Dans ce contexte, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, a confié au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) un mandat d’enquête et d’audience publique portant sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes. Il apparaissait donc nécessaire pour le ministre que le BAPE effectue une réflexion approfondie qui permettrait au gouvernement de développer ensuite sa vision à long terme. Le mandat a débuté le 8 mars 2021.

La stratégie de consultation et d’enquête

Pour amorcer ses travaux, la commission d’enquête a organisé une rencontre avec des ministères et organismes clés de la gestion des matières résiduelles au Québec. Il s’agit du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), de la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC), de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). Avec leur collaboration, elle a ensuite constitué un dossier de référence qui a été mis à la disposition de la population. Parallèlement, elle a élaboré une stratégie de consultation et d’enquête comportant cinq volets : une audience publique, des consultations spécifiques auprès des nations autochtones, une enquête auprès des gestionnaires de lieux d’élimination des matières résiduelles, des ateliers d’échange et de réflexion avec les parties prenantes de la gestion des matières résiduelles au Québec et plusieurs experts nationaux et internationaux et une enquête citoyenne menée auprès de 1 000 personnes représentatives de la population québécoise.

Rap364_BAPE.pdf

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