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Un nouvel outil pour porter vos priorités réglementaires au MELCCFP

16 sept.
1 min de lecture

Le CETEQ lance un nouvel outil pour recueillir les priorités réglementaires de ces membres, en continu, y compris en dehors des périodes de consultation publique officielle. Les membres pourront ainsi faire valoir leurs enjeux au MELCCFP tout au long de l'année, sans attendre l'ouverture d'une consultation.


À l'aide du document joint, indiquez-nous le règlement et l'article visés, ainsi que les détails du changement que vous souhaitez voir adopté. Vous pouvez nous transmettre le document rempli, ou nous poser vos questions, à sogauthier@ceteq.quebec.




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