Plan d’action 2023-2029 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation de terrains contaminés
- msarr8
- 1 janv. 2023
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Définition du problème
En 1988, la Politique de réhabilitation des terrains contaminés exprimait publiquement pour la première fois les intentions du ministère de l’Environnement quant au devenir des terrains contaminés. En 1998, le champ d’action du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) en la matière a été élargi à la prévention de nouvelles contaminations, avec la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés (ci-après, la « Politique »). Différentes mesures ont alors été mises en place, notamment, un encadrement légal et réglementaire, des instruments économiques facilitant la revitalisation des terrains contaminés, une procédure d’évaluation des risques, ainsi qu’un mécanisme permettant de revitaliser des terrains tout en laissant en place de la contamination.
En 2017, une 3e version de la Politique a été publiée. Celle-ci était accompagnée d’un plan d’action 2017-2021 qui présentait 21 actions en matière de terrains contaminés. Le bilan de ce plan d’action montre que, bien que la plupart des actions aient été réalisées, certaines, comme les modifications réglementaires, sont toujours en chantier.
La Direction des lieux contaminés du MELCCFP a élaboré un nouveau Plan d’action 2023-2029 dans le cadre de la Politique. Ce Plan d’action 2023-2029 présente différentes actions visant à répondre aux enjeux que constituent la protection de l’environnement et la revitalisation durable du territoire, tout en reprenant certaines actions du Plan d’action 2017-2021 qui n’ont pu être réalisées.
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