Mémoire dans le cadre du projet de stratégie de valorisation de la matière organique du MELCC

Le CETEQ tient à remercier le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) de l’opportunité qui lui est offert d’exposer sa vision et ses commentaires concernant son Projet de stratégie de valorisation de la matière organique, tel que présenté aux membres du CETEQ le 2 mai dernier. Ainsi, le MELCC désire :

• Obtenir les commentaires des parties prenantes sur l’approche préconisée;

• Identifier les meilleurs mécanismes d’implantation et de mise en œuvre.

Notre organisation reconnaît et appuie les objectifs ambitieux tant environnementaux qu’économiques du MELCC qui visent à réduire de façon durable les quantités de matières vouées à l’élimination tout en structurant et dynamisant la chaîne de valeurs des matières résiduelles. Le présent mémoire s’inscrit donc dans la volonté du MELCC d’obtenir des commentaires et un éclairage supplémentaire de l’industrie de la gestion des matières résiduelles.

La nouvelle stratégie, selon le MELCC, vise à favoriser, dans un premier temps, la mise en place des systèmes de collecte des matières résiduelles visées et des installations de traitement pour, par la suite, en accroître la performance à l’aide, notamment, d’incitatifs à fort impact tels que :

• La modulation progressive des critères du programme de redistribution des redevances pour les municipalités;

• L’introduction d’une pénalité pour l’élimination de matières organiques pour les industries, commerces et institutions (ICI).

Cette nouvelle approche remplace l’orientation préalablement adoptée du gouvernement et inscrite à l’agenda de l’actuelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR). Celle-ci prévoyait instaurer un bannissement des papiers et cartons, du bois et des matières organiques (MO) putrescibles des lieux d’élimination.

Le projet de stratégie introduit également de nouvelles responsabilités partagées à travers les intervenants de la chaîne de valeur, soit du générateur à l’éliminateur, de sorte à « éviter d’imposer une contrainte uniquement à l’éliminateur au bout de la chaîne. » Le CETEQ accueille favorablement cette approche qu’il avait d’ailleurs proposée au ministère en novembre 2015 en compagnie d’une douzaine d’autres associations représentant des intervenants de tous les maillons de la chaine.

Par ce mémoire, le CETEQ désire attirer l’attention du MELCC sur les principaux enjeux qui nécessitent, selon lui, de plus amples précisions de la part du Ministère, des mises en garde soulevées par nos membres ainsi que des modifications qui atténueront les effets indésirables escomptés. Se retrouvent en annexe du présent mémoire, les réponses intégrales et détaillées du CETEQ aux questions soumises par le MELCC. Toutefois, afin de procurer une lecture plus agréable et cohérente de l’argumentaire du CETEQ sur les enjeux soulevés par le MELCC, les sections qui suivent synthétisent les principaux constats et pistes de solutions qui y sont proposées.

Pour lire le mémoire complet:

MémoireMELCC-mai2019.pdf

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