Mémoire sur la gestion des matières résiduelles dangereuses dans le Grand Montréal
- CETEQ
- 24 avr.
- 1 min de lecture
Mise en contexte
Pendant plus de deux décennies, le RMD, adopté en 1997, n’a pas fait l’objet d’une révision en profondeur, et ce, malgré l’évolution des technologies, des pratiques industrielles et des cadres réglementaires connexes. Cette absence d’actualisation aprogressivement entraîné des difficultés d’application sur le terrain, notamment enraison d’exigences devenues inadaptées, de définitions imprécises et d’outils de suivi jugés désuets.
En janvier dernier, le MELCCFP a procédé à une mise à jour du règlement, introduisant plusieurs modifications attendues par l’industrie, dont la mise à niveau des normes et des définitions et l’implantation d’un système de traçabilité en ligne. Toutefois, cette réforme prévoit également l’instauration d’une redevance à l’élimination, une mesure qui suscite des préoccupations au sein de l’industrie.
Parallèlement, et dans la foulée du projet de loi 93 au printemps 2025, la CMM a annoncé son intention de lancer une consultation visant à brosser un portrait complet de la gestion des MDR sur son territoire. Cette démarche a mené à une étude de la firme Stantec, qui documente et quantifie l’état de la situation et à partir duquel la CMM formule des propositions.
La présente consultation publique invite ainsi les parties prenantes à se prononcer, notamment, sur la gestion actuelle des MDR dans le Grand Montréal et sur les impacts de ces activités sur le territoire. La CMM a également choisi d’inclure dans son analyse la gestion des sols contaminés ainsi que celle des MNDPP.
Pour consulter le mémoire :
Commentaires