Le CETEQ appuie la mise en place d’un système favorisant le traitement des sols contaminés au Québec. Réseau Environnement propose, en se basant sur les résultats d’une étude commandée à l’Institut d’urbanisme de l’Université de Montréal, une façon novatrice de pratiquement autofinancer le programme de subventions du gouvernement du Québec. Le modèle financier propose que la municipalité joue le rôle de facilitateur pour permettre à un Fonds d’Aide à la Réhabilitation (FAR) de soutenir financièrement les promoteurs de projets de réaménagement de sites délaissés. Le remboursement de l’aide financière serait ensuite étalé sur cinq ans et se ferait à même l’augmentation des revenus fonciers de la municipalité générés par la nouvelle vocation du site.
Le CETEQ avait déposé en juin 2012 un mémoire proposant la mise en place de mesures d’aides directes à l’image des programmes Revi-Sols et ClimatSol, et d’incitatifs fiscaux favorisant la décontamination en zone urbaine et semi-urbaine, notamment pour permettre l’atteinte des objectifs du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). Plusieurs états américains ainsi que certaines provinces canadiennes utilisent déjà la fiscalité comme instrument d’intervention pouvant servir d’incitatif complémentaire aux autres stratégies préconisées.
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