Mémoire dans le cadre de la consultation sur l’avis demandé à la Régie de l’énergie, dossier R-4353-2026, phase B
Un moment charnière pour la filière québécoise du GSR
Le 14 juillet 2026, le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE), monsieur Bernard Drainville, a informé la Régie de l'énergie qu'il ne recommanderait pas au gouvernement d'édicter le projet de règlement modifiant le Règlement sur le gaz de source renouvelable publié à la Gazette officielle du Québec le 22 avril 2026 (Québec, MEIE 2026a, 1). Invoquant l'article 42 de la Loi sur la Régie de l'énergie, il lui a plutôt demandé de soumettre un avis sur les modalités réglementaires, tarifaires et contractuelles qui permettraient de réduire l'impact tarifaire du GSR pour les consommateurs tout en maximisant le développement et l'utilisation du GSR produit au Québec (Québec, MEIE 2026a, 2). Cette double demande reprend à la fois les préoccupations que la Régie avait déjà exprimées, dans sa décision D-2025-105, quant à la croissance des frais de socialisation, et l'inquiétude du ministre devant la stagnation de la demande volontaire de GSR ainsi que la proportion majoritaire des contrats d'approvisionnement conclus hors Québec (Québec, MEIE 2026a, 1).
Le présent mémoire fera valoir l'importance de poursuivre le soutien aux producteurs de GSR, tout en encourageant le gouvernement du Québec à déployer des initiatives pour soutenir la demande et à rendre le GSR plus abordable pour les entreprises industrielles qui souhaitent en faire un usage volontaire. Sans cette action sur la demande, la compétitivité des entreprises industrielles du Québec s'en trouve minée, et la filière du GSR n'est pas réellement pérennisée.
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